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Prévoyance PRO & Entreprise

CIPRES GENERALI ECA S.AZAR

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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d’anticiper et donc de se rassurer.
 
 La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
  • les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle, et de fait les revenus de l’assuré ;
  • les frais médicaux générés lors d’une hospitalisation, de consultations, d’analyses(maladie, maternité…). En cas de réalisation effective du risque, les prestations sont versées en espèces.
La prévoyance est une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire. La  sécurité sociale prévoit en effet des indemnités pour chacun de ces risques, mais elles ne couvrent pas totalement le manque à gagner des assurés.
Contrairement à la mutuelle santé, dont le rôle est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale uniquement sur la partie soins (après un accident par exemple), la prévoyance vous vient en aide financièrement dans votre vie de tous les jours. 
Elle compense les pertes de revenus de l’assuré en cas d’impossibilité de travailler, lui permettant ainsi de garantir son niveau de vie dans des circonstances difficiles.
  • En cas de décès, la prestation correspond à un capital : rente versée au conjoint survivant, ou rente éducation (adressée aux enfants survivants, pour le financement de leurs études par exemple),
  • En cas d’incapacité (arrêt de travail temporaire ou définitif), les indemnités journalières permettent à l’assuré de maintenir un revenu pendant une durée maximale de trois ans,
  • En cas d’invalidité, une rente viendra compenser la perte de revenus, jusqu’à la retraite si nécessaire.
 

La prévoyance à titre professionnel

Elle permet de procurer un revenu de remplacement en cas d'indisponibilité du dirigeant, ou de verser un capital aux ayant droits en cas de décès du dirigeant, afin de ne pas mettre en péril la pérennité de la structure. Il existe plusieurs types de garanties:
  • La prévoyance professionnelle : Versement d’un capital aux proches en cas de décès ou d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD).
  • La prévoyance professionnelle accident : Jusqu’à 100 € d’indemnité journalière, en cas d’arrêt de travail. Si l’accident a entraîné une invalidité, l’assuré peut percevoir jusqu'à 1000 fois l'indemnité journalière, en fonction de son taux d'invalidité (à partir de 10%). En cas de décès, les proches bénéficient du versement d'un capital équivalent à 1000 fois l'indemnité journalière.
  • L’assurance homme-clé : elle consiste à verser un capital à la société pour consolider la trésorerie en cas de décès du gérant et permettre à son successeur d'assumer la reprise à la tête de l'entreprise.


La prévoyance de base et les contrats collectifs de prévoyance

En France, des cotisations sociales obligatoires assurent une couverture de base de protection sociale. Des versements supplémentaires peuvent ensuite s’y ajouter.
La Sécurité sociale et les organismes de prévoyance complémentaire couvrent entre autres les risques associés à une diminution du revenu en cas d'arrêt de travail temporaire ou définitif dû à la maladie ou à l'invalidité, ou encore en cas de décès.
Les prestations sont alors versées sous la forme d'indemnités journalières, de rentes ou de capitaux.

 

Plusieurs niveaux de protection sociale existent :

  • Le régime de base : il est géré par les organismes de la Sécurité sociale
  • Le régime complémentaire obligatoire : dans certaines entreprises, la convention collective impose  l'adhésion à une institution de prévoyance
  • Le régime facultatif collectif : il est souscrit dans le cadre de l'entreprise et réparti entre les institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d'assurance. Qu’il soit facultatif ou obligatoire, le contrat collectif de prévoyance, souscrit dans le cadre de l’entreprise, est valable un an en cas de départ de l’entreprise (c'est ce qu'on appelle laportabilité). Passée cette date, le salarié se retrouvera du jour au lendemain sans aucune protection sociale complémentaire.
  • Le contrat individuel de prévoyance facultatif : contrairement au contrat d’entreprise, celui-ci protégera toujours la famille, en maintenant un revenu moyen d’indemnités, de capitaux, afin de compléter l’assurance sociale obligatoire.



Les saviez-vous ?

Quelle couverture si vous êtes salarié ?
Vous bénéficiez de la couverture prévoyance de base prévue par la Sécurité sociale. En complément, votre employeur peut mettre en place un contrat collectif de prévoyance pour les salariés. Cet avantage n’est pas systématique dans les petites structures. Si vous n’en bénéficiez pas, vous pouvez vous assurer individuellement.
La convention collective des cadres impose à l’employeur de prévoir une garantie décès. De même, certaines conventions collectives de branches imposent aux entreprises la souscription de contrats de prévoyance complémentaire.

Quelle couverture si vous n’êtes pas salarié ?
Vous bénéficiez aussi d’un régime de prévoyance de base : le remboursement des frais médicaux est identique à celui des salariés. Mais les prestations décès et  incapacité/invalidité sont très variables d’une profession à l’autre : les architectes, consultants libéraux, notaires, pharmaciens n’ont droit à rien, tandis que les médecins bénéficient d’une couverture à 90 € par jour. Il est donc essentiel dans certains cas, de prévoir une assurance prévoyance complémentaire.

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