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Prévoyance Professionnelle

Prévoyance Professionnelle

Aujourd’hui, en tant que professionnel, tous vos biens sont protégés (même vos biens personnels) en cas de sinistre (comme le vol, ou l’incendie), votre santé ainsi que celle de votre famille est protégée grâce à votre Mutuelle santé en cas de maladie. Votre entreprise est également bien protégée, et notamment ses revenus via la garantie Perte d’Exploitation (perte du CA) que vous avez souscrite dans votre contrat Locaux Professionnels. Mais vous-même, et notamment vos revenus, sont-ils protégés en cas d’accident, handicap ou décès ? En effet, aujourd’hui vous avez des rentrées d’argent, ce qui vous permet de vivre et surtout de faire vivre votre famille en prenant en charge les différentes dépenses. Vos dépenses sont aujourd’hui fixes, mais si demain il n’y a plus ou beaucoup moins de revenus parce que vous ne pouvez plus travailler, l’assurance Prévoyance sera là pour prendre en charge toutes ces dépenses pendant un certain temps (jusqu’à la retraite par exemple). Contrairement à la Mutuelle santé professionnelle, dont le rôle est de compléter le remboursement de la Sécurité Sociale uniquement sur la partie soins (après un accident par exemple), la prévoyance vous vient en aide financièrement dans votre vie de tous les jours. Elle compense les pertes de revenus de l’assuré en cas d’impossibilité de travailler, lui permettant ainsi de garantir son niveau de vie dans des circonstances difficiles. La prévoyance, c’est comment je vais faire pour financer mon train de vie actuelle, et donc protéger ma famille en conséquence d’un aléa de la vie (Décès, PTIA (Handicap très lourd), Invalidité (Handicap), Incapacité temporaire (grosse maladie, accident corporel aux séquelles temporaires). L’assurance Prévoyance est l’un des rares contrats d’assurance qu’il ne faut pas considérer comme un simple Produit, mais comme une solution.

Vos prestations prévoyance sans une assurance prévoyance :

En France, des cotisations sociales obligatoires assurent une couverture de base de protection sociale (protection santé de l’État, Couverture prévoyance de l’État, pension retraite de l’État). Des versements complémentaires privés (hors État français) peuvent ensuite s’y ajouter. La prévoyance est une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire. La sécurité sociale prévoit en effet des indemnités pour chacun de ces risques, mais elles ne couvrent pas totalement le manque à gagner des assurés. L’on distingue 4 types de Régime Obligatoire (sécurités sociales) :
  • Sécurité Sociale des Salariés : composé de 980 Conventions Collectives,
  • RSI : Composés de 14 sections, régimes de TNS, donc des non-salariés, non agricoles,
  • Régime Agricole,
  • Régimes Spéciaux.
Les professionnels doivent souscrire une assurance prévoyance professionnelle, car il s’agit du même mécanisme intellectuel qui a motivé votre choix de souscrire une assurance Mutuelle santé complémentaire. D’ailleurs, si en cas de maladie, votre sécurité sociale est assez généreuse dans le remboursement de vos frais de santé, ce n’est pas du tout le cas en termes de versement de vos prestations prévoyances (décès et incapacité et invalidité). Ces versements de l’État sont très variables d’une profession à l’autre : par exemple les architectes, consultants libéraux, notaires, pharmaciens n’ont droit à rien en cas d’arrêt de travail (en gros tous ceux à la CIPAV), tandis que les médecins bénéficient d’une couverture à 90 € par jour. Pour d’autres professionnels, les versements sont de l’ordre de quelques euros. Il est donc essentiel dans certains cas, de prévoir une assurance prévoyance complémentaire. La couverture prévoyance est donc plus prioritaire que la couverture santé.

Les garanties de l’assurance prévoyance professionnelle :

Comme évoqué plus haut, l’assurance prévoyance professionnelle consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier (95% des arrêts de travail sont liés à des accidents domestiques, donc privés) que professionnel (accident dans le lieu de travail).
La prévoyance couvre les domaines de risques liés à l’incapacité, à l’invalidité, au décès, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle, et de fait les revenus de l’assuré. En cas de réalisation effective du risque, les prestations sont versées en espèces.

INCAPACITE :

Commençons par une définition : Un accident ou une maladie peuvent parfois être lourds de conséquences. Pour anticiper ces aléas, les contrats d’assurance prévoyance incluent souvent une garantie invalidité. A la différence de l’incapacité, dont la perte d’aptitude est irréversible, l’invalidité désigne une inaptitude partielle ou totale à exercer une activité et dont le caractère est permanent. Dans le cas d’une assurance prévoyance, cela permet alors de bénéficier de fonds financiers, sous la forme d’une rente ou d’un capital dont le montant dépend du taux d’invalidité, pour compenser la perte de vos revenus. Donc en cas d’invalidité, une rente viendra compenser la perte de revenus, jusqu’à la retraite si nécessaire. Au bout des 3 années d’incapacité, si votre situation ne s’améliore pas, vous basculerez automatique en invalidité. Mais vous pouvez aussi tomber en invalidité dès le 1er jour suite à un accident grave par exemple. L’invalidité s’entend au sens de votre invalidité à exercer une activité professionnelle. Il existe 3 niveaux d’invalidité :
  1. Invalidité 1ère catégorie : Votre sécurité sociale obligatoire, via son médecin-conseil considère que vous perdez 2/3 de votre capacité de travail,
  2. Invalidité 2ème catégorie : Vous ne pouvez plus exercer de professions,
  3. Invalidité 3ème catégorie : Vous êtes un légume, et vous avez besoin d’une tierce personne pour vous accompagner dans les 5 actes vitales (se nourrir, se vêtir, se déplacer, se laver, aller aux toilettes).
Il est souvent évoqué les termes Invalidité partielle et invalidité totale. L’invalidité partielle, c’est au moins l’invalidité de 1ère catégorie. L’invalidité totale, c’est au moins l’invalidité de 2ème catégorie. Souvent, en cas d’invalidité de 3ème catégorie, il existe une prestation autour de 1500€ par mois permettant de payer la tierce personne. Durant la phase d’invalidité, cette prestation perçue par l’invalide n’est pas soumise à impôts. À la retraite, il sera nécessaire de la déclarer. Il est souvent très conseillé de souscrire une Assurance prévoyance vie privée, que l’on appelle Garantie Accident de la Vie (GAV) afin que le processus de prévoyance intervienne avant le 1er Niveau d’invalidité. En effet, à moins d’avoir eu un accident très grave (ou maladie très grave) il est difficile d’activer ce niveau de garantie. L’assurance prévoyance GAV, intervient dès les 5% d’invalidité. Grâce à cette assurance, votre couverture prévoyance est plus complète, surtout quand nous savons que 95% des arrêts de travail sont liés à des accidents de la vie privée.

DECES :

En cas de décès, la prestation correspond à un capital : rente versée au conjoint survivant, ou rente éducation (adressée aux enfants survivants, pour le financement de leurs études par exemple).
Cette garantie est une garantie obligatoire. Dans le contrat de prévoyance, cette garantie est très peu chère contrairement aux deux suivantes. Un contrat de prévoyance constitué uniquement de la garantie décès est appelé une assurance décès. Il figure toujours dans un contrat prévoyance une clause bénéficiaire en cas de décès (souvent le conjoint).
L’assurance décès est une garantie à minima pour obtenir une assurance de prêt.
D’ailleurs un contrat de prévoyance peut être nanti dans le cadre d’un prêt bancaire, en effet, il est composé des 3 garanties obligatoires (Décès/PTIA, Invalidité, Incapacité). L’avantage de souscrire un contrat prévoyance tôt, avant l’achat d’un bien immobilier, permet d’anticiper un refus d’assurance ou surprime en cas de problème de santé. Il suffira juste de modifier la clause bénéficiaire du contrat souscrit en y indiquant : “A concurrence des capitaux restants dus…”

RENTE CONJOINT :

L’assurance prévoyance prévoit des options pour protéger plus directement sa famille notamment son (sa) conjoint(e). La rente conjoint, si elle est souscrite par l’assuré, permet le versement à vie (chez certains assureurs) de cette rente. Cette option ne doit pas être souscrite si le (la) conjointe est proche de la retraite. En effet, la rente s’arrête à la retraite et cette option coûte assez chère. Le montant de cette rente est généralement l’équivalent de 10% du revenu annuel. Exemple pour un revenu de 40 000€, ce qui donne 4000€ par an de rente conjoint, que l’on multipliera par l’espérance de vie restant du conjoint. Tout en sachant que l’espérance de vie de la femme est de 82 ans, et l’homme 79 ans.

RENTE ORPHELIN :

L’assurance prévoyance prévoit des options pour protéger plus directement sa famille notamment son (ses) orphelins. La rente orphelin correspond au versement d’un montant pouvant aller jusqu’à 2000€ par an par enfant.
Là aussi, la prestation sur la durée par enfant ramenée à la cotisation est énorme. La cotisation s’arrête si l’étudiant sort de ses études. Plus les enfants sont jeunes plus vous avez intérêt à souscrire cette garantie. Si vos enfants ont pratiquement fini leurs études, cela n’en vaut pas le coup.
La prestation est à vie, si l’enfant est handicapé.

Les revenus à déclarer à votre assureur :

Les prestations versées par votre assurance prévoyance professionnelle sont basées sur vos revenus. En protection sociale, il s’agit toujours de communiquer les revenus bruts. En effet, si vous communiquez des revenus nets, alors les versements de votre contrat prévoyance TNS qui sont basés sur ces revenus nets subiront une ponction de charges sociales de l’ordre de 30% (en en additionnant les charges prélevées sur les indemnités versées par votre assurance maladie). Vous vous retrouverez donc avec un versement net inférieur à vos revenus nets.
Il faut considérer tous les revenus bruts liés à votre activité (salaires, dividendes, rémunérations, etc.). En effet, l’objectif est de remplacer vos recettes, toutes vos recettes professionnelles liées à votre activité professionnelle (ne rajoutez pas les revenus qui viennent de la location de vos appartements…).

Avant de commencer :

Il faut se poser 1 question. Dans une famille, qu’elle est la valeur financière du père ou de la mère de famille ? Sachant que cette valeur financière doit représenter le revenu multiplié par le nombre d’années qui reste pour atteindre la retraite.
Une autre information importante à savoir, en moyenne, quand le couple est jeune (<50 ans), il faut prévoir un capital représentant 4 à 5 ans de revenu pour assumer les charges.

Avantages fiscaux des professionnels souscrivant une assurance prévoyance :

Comme pour la mutuelle santé professionnelle et la retraite professionnelle, la prévoyance professionnelle bénéficie d’un avantage fiscal certain pour les travailleurs non-salariés. Il s’agit de la loi Madelin. En effet, près de 90% des cotisations que vous allez verser aux assureurs pourront être déduit de votre déclaration de revenu avant impôt.

Exemple :

Votre chiffre d’affaires : 150K€
  • Vos charges de fonctionnement : 30K€
  • Vos charges sociales : 20K€
  • Vos cotisations Madelin : 10K€

  • BNC ====> Revenu Professionnel = 90K€
On applique le T.M.I (Taux Marginal d’Imposition) sur ce revenu.
Votre cotisation d’assurance prévoyance (et même santé et retraite) est finalement inférieure à celle que vous voyez prélevée sur votre compte bancaire si vous faites le calcul avec ce que vous gagnez en impôt.