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Responsabilité Civile

Responsabilité Civile Professionnelle

Les assurances d’une Entreprise :

Il existe 4 grandes familles de risques auxquelles sont exposées les entreprises :
  • Les risques de dommages aux biens (Protéger ce que vous possédez) :
    • Locaux,
    • Matériels,
    • Mobiliers,
    • Marchandises.
  • Les risques de responsabilité (Protéger les autres des dommages que « vous » causez) :
    • Responsabilités encourues vis-à-vis des tiers du fait de votre exploitation (un client se blesse dans votre local, à cause d’une anomalie de votre matériel),
    • Responsabilités encourues du fait des produits (ou des prestations) vendus, fabriqués ou distribués,
    • Responsabilité de votre fait personnel (faute inexcusable de l’employeur) ou de vos ressources humaines (faute intentionnelle d’un employé).
  • Les risques financiers (Protéger la dimension pécuniaire de votre entreprise) :
    • Perte d’exploitation,
    • Perte de valeur vénale du fonds de commerce,
    • Risque de perte de créance sur les clients.
  • Les risques de personnes (Protéger vos ressources humaines) :
    • Dommages matériels ou corporels subis par votre personnel sédentaire (santé, Inval, décès),
    • Risques encourus par votre personnel non sédentaire ou risques encourus par vos collaborateurs en mission à l’étranger.

La Responsabilité Civile dans une Entreprise :

La couverture de l’assurance responsabilité civile est internationale à l’exception des USA et du Canada si l’assurance a été souscrite en France, à Monaco, ou Andorre. Demeurent toutefois garantis les dommages causés à l’occasion de séjours de l’assuré et/ou de ses représentants pour des missions d’étude, des missions commerciales, la participation à des congrès, séminaires, colloques, foires, salons ou expositions sur ces mêmes territoires dans la mesure où la durée du séjour dans ces pays n’excède pas une durée spécifiée au contrat (généralement de trois à six mois).

J'ai une entreprise, pourquoi devrais-je souscrire une assurance responsabilité civile ?

  1. Pour m’assurer contre les dommages causés à des tiers par mon activité (lieu d’exploitation de la société, c’est-à-dire lieu où s’exercent ses activités) : RC EXTRA-CONTRACTUELLE dite RC EXPLOITATION :
    • Du fait du chef d’entreprise,
    • Du fait des préposés de l’entreprise,
    • Du fait des locaux, des matériels et installations,
    • Du fait des animaux,
    • Du fait de la ruine des immeubles,
    • Incendie dans les locaux de l’entreprise (uniquement dommages corporels),
    • Incendie hors des locaux de l’entreprise,
    • Du fait des activités hors locaux de l’entreprise,
    • Pollution d’origine accidentelle,
    • Dommages causés par les véhicules des préposés utilisés pour les besoins de l’entreprise,
    • Travaux réalisés en qualité de maître d’ouvrage,
    • Dommages causés par vos sous-traitants,
    • Véhicules appartenant à des tiers déplacés par vos préposés pour les besoins de l’entreprise,
    • Dommages matériels causés aux préposés de l’entreprise.

  2. Pour m’assurer contre les dommages causés au titre de ma responsabilité contractuelle : RC CONTRATUELLE dite RC APRES LIVRAISON ou RC PRODUIT ou RC PROFESSIONNELLE :
    • Dommages causés par les produits livrés,
    • Préjudices causés du fait des services vendus,
    • Dommages causés par les travaux réceptionnés (sauf ceux aux ouvrages de bâtiment réalisés),
    • Dommages subis par les ouvrages de bâtiment réceptionnés (RC décennale),
    • Dommages divers sauf incendie & risques annexes subis par les biens confiés par les clients dans les locaux de l’entreprise,
    • Tous dommages subis par les biens confiés par les clients hors des locaux de l’entreprise,
    • Dommages aux effets et bagages des voyageurs (RC aubergiste et hôtelier),
    • Dommages subis par les ouvrages de bâtiment non réceptionnés (extension RC Exploitation),
    • Autres dommages dont la responsabilité incombe à l’entreprise du fait d’obligations envers les organismes publics ou para-publics.

  3. Pour m’assurer contre les dommages causés au personnel salarié : RC DES MANDATAIRES SOCIAUX OU DIRIGEANTS :
    • Faute inexcusable de l’employeur,
    • Faute intentionnelle d’un co-préposé,
    • Accident de trajet d’un salarié (hors dommages corporels),
    • Dommages matériels subis par les préposés (pour les seuls dommages matériels),
    • Dommages subis par les stagiaires ou nouveaux salariés totalisant moins de 120 heures de présence dans l’entreprise,
    • Dommages causés par les véhicules des préposés utilisés pour les besoins du service.