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Assurance emprunteur : Le changement d’assurance emprunteur booste votre pouvoir d’achat !

La loi Lemoine a enfin été votée et définitivement appliquée depuis 1er septembre pour les propriétaires. Plus de 85% des emprunteurs paient le prix fort leur assurance de prêt immobilier. Les assurances bancaires sont entre 2 fois et 4 fois plus chères que les formules alternatives proposées par la concurrence.

Ainsi, si vous avez une assurance de prêt fournit par votre Banque vous pouvez :

  • Résilier à tout moment, c’est-à-dire dès le mois suivant, sans frais et sans pénalités
  • Eviter de remplir un questionnaire de santé si votre crédit fait moins de 200 K€
  • Oublier vos pathologies qui ont plus de 5 ans de guérison

Quels sont les changements apportés par la loi Lemoine ?

1. Une résiliation à tout moment

Grâce à la loi Lemoine et à depuis 1er septembre 2022, vous êtes dorénavant en droit de résilier votre assurance de prêt (souscrit auprès de votre Banque ou ailleurs d’ailleurs) à tout moment, c’est-à-dire juste après la signature, et sans attendre la date anniversaire annuelle, et ce, quelle que soit la durée du contrat restant.

Vous pouvez donc choisir une assurance-crédit portée par une assurance réputée être de meilleure qualité que celle de la banque en plus d’être moins chère.

Toutefois, le texte de loi stipule que la couverture d’assurance doit être la même que celle précisée dans l’assurance emprunteur initiale. On par de respect des équivalences de garanties régies par le CCSF.

De plus, cette possibilité n’est offerte qu’aux particuliers ou aux SCI familiales ayant contracté un crédit immobilier pour financer l’achat d’un bien immobilier a usage habitation.

Les crédits à la consommation, les prêts professionnels et les prêts travaux non adossés à un crédit habitation sont exclues du dispositif.

Comment faire pour résilier à tout moment ?

Le meilleur pour la fin, ces résiliations se feront par le biais d’un courrier, e-mail ou via l’espace client en ligne fourni par la compagnie d’assurance. Il n’est plus nécessaire de recourir au courrier recommandé avec accusé de réception. Dans tous cas de figure, chez BROKINS, nous gérons pour vous cette partie administrative.

Le meilleur pour la fin, ces résiliations se feront par le biais d’un courrier, e-mail ou via l’espace client en ligne fourni par la compagnie d’assurance. Il n’est plus nécessaire de recourir au courrier recommandé avec accusé de réception. Dans tous cas de figure, chez BROKINS, nous gérons pour vous cette partie administrative.

  1. Les garanties pour les équivalences bancaires : Demander l’offre de prêt pour connaître les garanties et quotités du précédent contrat. Vous pouvez aussi voir ces informations sur l’application mobile de votre Banque
  2. Les caractéristiques du prêt : le montant du capital à garantir = capital restant dû à la date d’effet souhaitée et la durée du prêt = durée restante à la date d’effet souhaitée. Toutes ces informations sont indiquées dans le tableau d’amortissement ou sur votre compte en ligne ou votre application mobile

Enfin, la loi LEMOINE n’exige aucun préavis. C’est-à-dire que vous pouvez résilier quand vous voulez. Cependant, prévoir au moins 30 jours avant la date de prise d’effet du contrat afin d’éviter les doubles prélèvements le temps de la mise en place du dossier.

2.  La fin du questionnaire de santé

Depuis le 1er juin, vous n’êtes plus tenu de vous soumettre au traditionnel questionnaire de santé pour souscrire une assurance emprunteur, mais sous réserve que les trois conditions suivantes soient réunies :

Première condition : Le bien que vous allez acquérir doit être à usage habitation ou mixte, c’est-à-dire qui n’est pas à usage professionnel.

Deuxième condition : Seuls les crédits inférieurs à 200 000 euros par personne (hors crédits à la consommation et professionnels).

Troisième condition : La fin de ce crédit ne doit pas dépasser votre 60ᵉ anniversaire.

Si ces trois conditions sont remplies, la compagnie d’assurance ne peut en aucun cas vous obliger à passer par des procédures médicales. Ce qui fait que même si vous êtes malades vous n’aurez pas un prix avec surprime ou une exclusion.

3. Le droit à l’oubli : un délai écourté

Jusqu’au 2 mars 2022, le droit à l’oubli pour les assurés était de 10 ans ou bien 5 ans en cas de maladie déclarée avant l’âge de 21 ans.

Rappelons que le Droit à l’Oubli permet aux emprunteurs guéris d’un cancer depuis un certain temps et n’ayant pas de récidive active, de ne plus le mentionner sur leur questionnaire de santé, et ainsi de ne pas être pénalisés de surprimes ou de garanties d’exclusion.

Désormais, les emprunteurs ayant été victime d’un cancer ne seront plus tenus de le déclarer sur leurs questionnaires médicaux, quel que soit leur âge, si le régime de traitement de l’emprunteur est terminé depuis plus de 5 ans et qu’aucune récidive n’a été constatée.

La règle s’applique aussi aux personnes atteintes d’hépatite C, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Nous espérons que cet article aura éclairé vos questionnements sur les modifications apportés par la loi Lemoine.

Le courtier en assurance Brokins, vous accompagne dans votre choix de souscription d’assurances ! Nous nous occupons de TOUT

  • Prise en charge de toutes les démarches administratives : Envoi de la LRAR de demande de substitution auprès de la banque et envoi de la demande de résiliation en cas de délégation déjà existante.
  • Une cellule d’experts vous accompagne pour garantir la prise d’effet de votre contrat et saisie le médiateur quand cela est nécessaire.

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Le courtier en assurances BROKINS a une large connaissance du domaine de l’assurance, avec :

  • Plus de 10 années d’expérience à son actif
  • Plus de 4000 clients en France et à l’étranger
  • Plus de 40 assureurs et mutuelles partenaires

Et pour ce qui est du cas de l’assurance de prêt, Nous disposons de tous les assureurs réputés sur ce contrat d’assurance, dit assurance emprunteur comme par exemple : BNP CARDIF, APRIL, UTWIN, GENERALI, CNP, AXA, AXERIA, MALAKOFF HUMANIS, PREVOIR, METLIFE, AFI ESCA, ALPTIS, SWISSLIFE….

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